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Taxation : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile for the Avoidance of Double Taxation of Income from the Operation of Ships and Aircraft = Impôts : Accord... : E3-1996/5-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824388&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
TitreTaxation : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile for the Avoidance of Double Taxation of Income from the Operation of Ships and Aircraft = Impôts : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili tendant à éviter la double imposition sur les revenus provenant de l'exploitation des transports maritime et aérien.
Variante du titre
  • Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile for the Avoidance of Double Taxation of Income from the Operation of Ships and Aircraft
  • Impôts : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili tendant à éviter la double imposition sur les revenus provenant de l'exploitation des transports maritime et aérien
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1996/5
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Santiago, July 30, 1992. In force January 1, 1996."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1996.
Description7 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1996/5-PDF
Descripteurs
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