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Science : Agreement for Scientific and Technological Cooperation between Canada and the European Community (with annex and appendix) = Science : Accord de coopération scientifique et technologique entre... : E3-1996/24-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824498&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreScience : Agreement for Scientific and Technological Cooperation between Canada and the European Community (with annex and appendix) = Science : Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et la Communauté européenne (avec annexe et appendice).
Variante du titre
  • Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et la Communauté européenne
  • Science : Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et la Communauté européenne (avec annexe et appendice)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1996/24
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Halifax, le 17 juin 1995. En vigueur le 27 février 1996. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1997.
Description39 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1996/24-PDF
Descripteurs
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