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Outer space : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on the Torso Rotation Experiment (with memorandum of understanding)... : E3-1996/41-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824574&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreOuter space : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on the Torso Rotation Experiment (with memorandum of understanding) = Espace extra-atmosphérique : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'expérience de rotation du torse (avec mémoire d'entente).
Variante du titre
  • Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'expérience de rotation du torse
  • Espace extra-atmosphérique : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'expérience de rotation du torse (avec mémoire d'entente)
  • Mémorandum d'accord entre la National Aeronautics and Space Administration des États-Unis et l'Agence spatiale canadienne concernant l'expérience de rotation du torse
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1996/41
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Washington, le 19 juin 1996. En vigueur le 19 juin 1996. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description31 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1996/41-PDF
Descripteurs
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