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Bill C-18 : An Act to amend the Rouge National Urban Park Act, the Parks Canada Agency Act and the Canada National Parks Act / Penny Becklumb, Tim Williams. : YM32-3/421-C18E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824793&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliamentary Information and Research Service.
TitreBill C-18 : An Act to amend the Rouge National Urban Park Act, the Parks Canada Agency Act and the Canada National Parks Act / Penny Becklumb, Tim Williams.
Titre de la série
  • Legislative summary ; 42-1-C18-E
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Also available in French under the title: Projet de loi C-18 : Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l’Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
  • 19 July 2016.
  • Includes bibliographical references.
Information sur la publication
  • Ottawa : Library of Parliament, 2016.
Auteur / Contributeur
  • Becklumb, Penny.
  • Williams, Tim.
Descriptioni, 7 p.
Numéro de catalogue
  • YM32-3/421-C18E-PDF
Descripteurs
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