Rapport annuel ... sur la Loi sur l'acces à l'information / Services publics et approvisionnement Canada. : P1-30F-PDF
"Le présent rapport annuel résume la façon dont a été gérée et administrée la Loi sur l’accès à l’information au sein de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada au cours de l’exercice [...]." - Avant-propos.
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publications.gc.ca/pub?id=9.825661&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Rapport annuel ... sur la Loi sur l'acces à l'information / Services publics et approvisionnement Canada. |
| Type de publication | Périodique |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Rapport annuel ... sur la Loi sur l'acces à l'information ; 2369-4130 ; Paraît depuis 2011/2012, ne paraît plus après 2014/2015. |
| Format | Texte numérique |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Chronologie | Paraît depuis : 2015/2016; ne paraît plus après 2016 à 2017? |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2561-8075 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | |
| Numéros | Cliquez ici pour agrandir le tout2016 Cliquer pour agrandir
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