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Commerce : Exchange of Letters amending the Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America, done at Washington D.C., on May 29, 1996 = Commerce... : E3-1999/33-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.826352&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
TitreCommerce : Exchange of Letters amending the Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America, done at Washington D.C., on May 29, 1996 = Commerce : Échange de lettres modifiant l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, fait à Washington D.C. le 29 mai 1996.
Variante du titre
  • Exchange of Letters amending the Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America, done at Washington D.C., on May 29, 1996
  • Commerce : Échange de lettres modifiant l'Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, fait à Washington D.C. le 29 mai 1996
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1999/33
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Washington, August 26, 1999. In force August 26, 1999."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1998.
Description19 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1999/33-PDF
Descripteurs
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