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Congés annuels . : Em7-1/3-2016F-PDF

« La section IV de la partie III du Code canadien du travail ainsi que le Règlement du Canada sur les normes du travail prévoient certaines dispositions quant à l’octroi de congés annuels payés. Les paragraphes suivants visent à répondre aux questions que les employeurs et les employés qui relèvent de la compétence fédérale peuvent se poser sur le sujet »--p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.826999&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Emploi et développement social Canada. Programme du travail.
TitreCongés annuels .
Variante du titre
  • Congés annuels
Titre de la série
  • Renseignements sur les normes du travail ; 3
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureCongés annuels
Édition précédenteCongés annuels
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual vacations.
  • Titre de départ.
  • « Programme du travail : Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs. »
  • « Partie III du Code canadien du travail (Normes du travail). »
Information sur la publication
  • [Gatineau, QC] : Emploi et développement social Canada, c2016.
Description3 p.
ISBN978-0-660-06723-0
Numéro de catalogue
  • Em7-1/3-2016F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreLT-030-11-16F
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