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Commerce : Agreement between the Govenment of Canada and the Government of the Republic of Lithuania on Trade and Commerce (with protocol) = Commerce : Accord de commerce entre le gouvernement du Canada... : E3-1995/30-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.827719&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreCommerce : Agreement between the Govenment of Canada and the Government of the Republic of Lithuania on Trade and Commerce (with protocol) = Commerce : Accord de commerce entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Lituanie (avec protocole).
Variante du titre
  • Accord de commerce entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Lituanie
  • Commerce : Accord de commerce entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Lituanie (avec protocole)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1995/30
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Vilnius, le 8 août 1994. En vigueur le 29 juin 1995. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Queen's Printer = Imprimeur de la Reine], c1997.
Description29 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1995/30-PDF
Descripteurs
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