2007-719, rapport final, vérification de l’indexation des loyers / Bureau de la vérification et de l’évaluation. : P24-719/2007F-PDF

« La présente vérification interne avait pour objectif d’évaluer la pertinence des contrôles internes relativement à l’établissement, au calcul et au paiement des indexations des loyers ainsi que la mesure dans laquelle ces contrôles fonctionnent comme prévu. La vérification a été menée de janvier à août 2008. La vérification était axée sur le processus d’indexation des loyers dans le cadre de contrats de location-acquisition et de contrats de location-exploitation gérés par TPSGC pour l’ensemble des ministères et organismes fédéraux. Elle portait sur les paiements d’indexation des loyers effectués entre 2004 à 2007 et visait les indexations des loyers dans le Secteur de la capitale nationale (SCN) ainsi que les Régions de l’Ontario et de l’Ouest. Combinées, ces régions représentent plus de 85 % de l’ensemble des paiements d’indexations versés à l’échelle nationale en 2006-2007 »--Au sujet de la vérification, p. 9.

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