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Examen spécial de l’acéphate : projet de décision aux fins de consultation. : H113-5/2016-16F-PDF

« Conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) a entrepris l’examen spécial des produits antiparasitaires contenant de l’acéphate, à la suite de la décision prise par la Commission européenne en 2003 d’interdire son utilisation en raison de préoccupations concernant la santé humaine et l’environnement. L’examen spécial a été annoncé en décembre 2013 (Canada, 2013). »--Intro.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.827912&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
  • Canada. Santé Canada.
TitreExamen spécial de l’acéphate : projet de décision aux fins de consultation.
Titre de la série
  • Note de réévaluation, 1925-0665 ; REV2016-16
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre: Special review of acephate : proposed decision for consultation.
  • « Le 31 octobre 2016. »
Information sur la publication
  • Ottawa : Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, c2016.
Description13 p. : tableaux
Numéro de catalogue
  • H113-5/2016-16F-PDF
Descripteurs
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