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Intégration au régime fiscal des prestations des programmes sociaux : document de travail sur la possibilité d'intégration. : F34-90/1978F-PDF

« Le 24 août 1978, le ministre des Finances, l'honorable Jean Chrétien, annonçait que le gouvernement fédéral se proposait d'introduire des changements dans le régime global de prestations pour les enfants, y compris un crédit d'impôt remboursable pour enfant. Cette annonce représentait le point culminant d'une longue étude de la question par le gouvernement. ... »--Préf.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.828229&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances.
TitreIntégration au régime fiscal des prestations des programmes sociaux : document de travail sur la possibilité d'intégration.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Integration of social program payments into the income tax system: a discussion paper on the feasibility of integration.
  • « Novembre 1978. »
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada].
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1978.
Description40 p.
Numéro de catalogue
  • F34-90/1978F-PDF
Descripteurs
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