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Porter votre dossier devant la Commission de révision agricole du Canada . : AB24-1/2016F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.829109&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission de révision agricole du Canada.
TitrePorter votre dossier devant la Commission de révision agricole du Canada .
Variante du titre
  • Guide à l'intention des plaideurs non représentés
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Bringing your case before the Canada Agricultural Review Tribunal.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Commission de Révision Agricole du Canada, 2016.
Description31 p. : ill.
Numéro de catalogue
  • AB24-1/2016F-PDF
Descripteurs
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