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Importation et exportation d'armes à feu, d'armes et de dispositifs . : Rv55-8/19-13-2-2016F-PDF

« Le présent mémorandum énonce la façon dont le numéro tarifaire 9898.00.00 du Tarif des douanes, le Code criminel, la Loi sur les armes à feu et la Loi sur les licences d'exportation et d'importation ont trait à l'importation et à l'exportation d'armes à feu, de pièces d'armes à feu, d'armes, de dispositifs et de certains types de munitions » -- p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.829266&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreImportation et exportation d'armes à feu, d'armes et de dispositifs .
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D19-13-2, le 3 novembre 2016
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publ. aussi en format HTML.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Importing and exporting firearms, weapons and devices.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description40 p. : ill.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/19-13-2-2016F-PDF
Descripteurs
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