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Rapport du Comité d'examen de la taxe fédérale de vente . : F32-9/1983F-PDF

« Notre Comité, nommé le 10 février 1983 par le ministre des Finances, M. Marc Lalonde, était chargé d'étudier les mesures possibles pour corriger certains problèmes structurels posés par la taxe sur les ventes des fabricants. Il devait aussi recommander des solutions de rechange à ce système, ainsi que réexaminer le projet de législation sur la taxe proposée au niveau du gros, l'une des solutions possibles pour remédier aux problèmes en question. ... »--P.v.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.829693&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances.
Auteur collaborateur
  • Canada. Comité d'examen de la taxe fédérale de vente.
TitreRapport du Comité d'examen de la taxe fédérale de vente .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Report of the Federal Sales Tax Review Committee.
  • « Mai 1983. »
  • « Remis à L'honorable Marc Lalonde, Ministre des Finances. »
  • Président : Wolfe D. Goodman.
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada].
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Le Comité, 1983.
Auteur / Contributeur
  • Lalonde, Marc, 1929-
  • Goodman, Wolfe D.
Descriptionv, 75 p.
Numéro de catalogue
  • F32-9/1983F-PDF
Descripteurs
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