00000nam 2200000za 4500 9.830717 CaOODSP 20240213112804 cr ||||||||||| 170117s2016 onc #o f001 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv4-58/2016F-PDF Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) guide pour les émetteurs [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2016]. 26 p. Publi. aussi en anglais sous le titre : Tax-Free Savings Account (TFSA) guide for issuers. « Ce guide s’adresse aux émetteurs du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et est divisé en deux parties. La partie I contient des renseignements sur la façon de produire une déclaration annuelle de renseignements CELI par Internet. La déclaration comprend le dossier individuel CELI et le sommaire de la déclaration CELI. Vous trouverez également des détails sur le défaut de produire une déclaration et sur les intérêts et pénalités qui pourraient alors être imposés. La partie II contient des renseignements généraux relatifs au CELI, dont des renseignements législatifs généraux, et présente les règles qui s’appliquent aux bénéficiaires de titulaires de CELI décédés. Elle fournit également des renseignements sur les situations où vous devez produire un feuillet T4A ou NR4. Nous y expliquons aussi les conséquences fiscales liées aux placements non admissibles dans un CELI, aux avantages accordés, aux cotisations excédentaires et aux cotisations effectuées par des titulaires non-résidents. Ce guide ne traite pas de toutes les situations pouvant se présenter lors de la transmission des déclarations. » -- p. 2. gccst Finances gccst Manuel Agence du revenu du Canada. Tax-Free Savings Account (TFSA) guide for issuers (CaOODSP)9.830716 PDF 266 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv4-58-2016-fra.pdf RC4477(F) Rév. 16