00000nam 2200000za 4500 9.831378 CaOODSP 20240624082329 cr ||||||||||| 170126q1962 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Z1-1962/1-63F-PDF Canada. Bureau du Conseil privé. Commission royale d'enquête sur la fiscalité [ressource électronique] : communiques de presse. [S.l. : s.n., 1962?] [216] p. en pagination multiple Publ. aussi en anglais sous le titre : Royal Commission on Taxation: press releases. Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. 1. Propositions principales -- 2. Taxes de vente -- 3. Plan d'intégration -- 4. Gains de capital -- 5. Revenu d'emploi -- 6. Dons et legs -- 7. Frais médicaux -- 8. Dons de charité -- 9. Revenu différé -- 10. Paiements de transferts -- 11. L'étalement des revenus -- 12. Revenus d'affaires -- 13. Institutions financières -- 14. L'industrie minière et l'industrie pétrolière -- 15. Effets sur les revenus -- 16. Incidence -- 17. Régime fédéral-provincial -- 18. Administration fiscale -- 19. Différences entre les taux canadiens et américains -- 20. Recherches et développement -- 21. Incitations au développement régional -- 22. Coopératives et autres mutuelles -- 23. Agriculture, pêche, exploitation forestière, construction -- 24. Politiques de stabilisation -- 25. Freinage des revenus -- 26. Effets économiques -- 27. Investissements étrangers -- 28. Face à la concurrence internationale -- 29. Education -- 30. Rapport minoritaire -Commissaire Grant -- 31. Rapport minoritaire -Commissaire Beauvais. « La Commission royale d'enquête sur la fiscalité recommande de soumettre le régime fiscal canadien à une transformation complète qu'on a conçue surtout pour réaliser l'équité: l'imposition suivant la faculté contributive. ... Des centaines de conclusions et de recommandations figurent dans le Rapport massif de 2,600 pages, en six volumes, que présente la Commission dirigée par Kenneth LeM. Carter de Toronto. Le Rapport est le fruit d'un travail accompli en quatre ans et demi pax cette Commission de six membres aidée d'un personnel de recherches qui, à un moment donné, comptait 150 avocats, comptables et économistes. ... »--p. [2] gccst Commission d'enquête gccst Impôt gccst Communiqué de presse Canada. Commission royale d'enquête sur la fiscalité. Royal Commission on Taxation (CaOODSP)9.828056 PDF 4.50 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bcp-pco/Z1-1962-1-63-fra.pdf