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Renseignements utiles à l’égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d’électricité nécessitant une audience . : NE23-121/2-2017F-PDF

« Le présent dépliant renferme des renseignements généraux et décrit le processus applicable aux demandes visant des projets qui donnent lieu à une audience, notamment la construction et l’exploitation de pipelines d’une longueur de plus de 40 kilomètres, de lignes internationales de transport d’électricité et de certains autres ouvrages. »

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.831862&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Office national de l'énergie.
TitreRenseignements utiles à l’égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d’électricité nécessitant une audience .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteRenseignements utiles à l'égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d'électricité qui nécessitent une audience
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Information for proposed pipeline or power line projects that involve a hearing.
  • « Février 2017. »
  • Également publ. en version imprimée.
Information sur la publication
  • Calgary : Office national de l'énergie, 2017.
Description[2] p. (pages non numérotées) : ill. en coul.
ISBN978-0-660-07536-5
Numéro de catalogue
  • NE23-121/2-2017F-PDF
Descripteurs
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