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0861 |aCC172-75/2017F-PDF
24500|aGuide de présentation d'une demande de permis : |bsubstances nucléaires et appareils à rayonnement.
24617|aREGDOC-1.6.1, guide de présentation d'une demande de permis : |bsubstances nucléaires et appareils à rayonnement
250 |aVersion 2.0.
264 1|aOttawa (Ontario) : |bCommission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, |cavril 2017.
264 4|c©2017
300 |a1 ressource en ligne (i, 104 pages) : |billustration.
336 |atexte|2rdacontent/fre
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aDocument d'application de la réglementation ; |vREGDOC-1.6.1, version 2
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Licence application guide: nuclear substances and radiation devices.
500 |aTitre de la couverture.
500 |aEn tête du titre : Substances nucléaires et appareils à rayonnement.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent document d'application de la réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) s'inscrit dans la série Substances nucléaires et appareils à rayonnement. ... Le document REGDOC-1.6.1, Guide de présentation d'une demande de permis : Substances nucléaires et appareils à rayonnement aide les demandeurs dans la préparation et la présentation d'une demande de permis visant à exécuter des activités en lien avec les substances nucléaires et les appareils à rayonnement. ... » -- Préface, page i.
650 6|aSubstances radioactives|xSécurité|xRèglements|zCanada.
650 6|aSubstances radioactives|zCanada|xSécurité|xMesures.
7102 |aCommission canadienne de sûreté nucléaire, |eorganisme de publication.
77508|tLicence application guide :|w(CaOODSP)9.832151
794 |tGuide de présentation d'une demande de permis : |bVersion 2.1.|w(CaOODSP)9.952195
795 |tGuide de présentation d'une demande de permis |bVersion 1.0.|w(CaOODSP)9.677637
830#0|aDocument d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire)|vREGDOC-1.6.1.|w(CaOODSP)9.501696
85640|qPDF|s1.05 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/ccsn-cnsc/CC172-75-2017-fra.pdf