Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

L'Arctique : les revendications juridiques du Canada / [François Côté, Robert Dufresne]. : YM32-9/08-05F-PDF

« Le présent document porte sur l'étendue et la validité des revendications du Canada au subjet des territoires et dex eaux arctiques. En l'occurrence, il importe de retenir que le droit international s'appuie sur différents ensembles de principes pour régler les deux types de revendications ... Par conséquet, nous évoquerons d'abord les principes juridiques et les revendications qui visent la dimension territoriale de l'archipel Arctique canadien, avant d'aborder les revendications du Canada à l'égard des eaux arctiques »--p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.833508&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
TitreL'Arctique : les revendications juridiques du Canada / [François Côté, Robert Dufresne].
Titre de la série
  • InfoSérie ; PRB 08-05F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : The Arctic, Canada's legal claims
  • Titre de départ.
  • « 24 octobre 2008 ».
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Service d'information et de recherche parlementaires, 2008.
Auteur / Contributeur
  • Côté, François.
  • Dufresne, Robert,1974-
Description8 p.
Numéro de catalogue
  • YM32-9/08-05F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :