00000nam 2200000za 4500 9.835154 CaOODSP 20221107150612 cr ||||||||||| 170412s2015 quc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- P29-32-311-2015F-PDF Systèmes de production biologique [ressource électronique] : listes des substances permises. Gatineau : Office des normes générales du Canada : Conseil canadien des normes, 2015. ii, 86 p. Norme nationale du Canada ; CAN/CGSB-32.311-2015 « Novembre 2015. » « Expérience et excellence » -- Couv. Remplace CAN/CGSB-32.311-2006. Publié aussi en anglais sous le titre: Organic production systems : permitted substances lists. « Les exploitations d’agriculture biologique au Canada demeurent assujetties à l’ensemble des lois et règlements applicables. Les substances qui figurent dans la norme CAN/CGSB-32.311, Systèmes de production biologique – Listes des substances permises, sont assujetties à la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) ou à la Loi sur les aliments et drogues (LAD) lorsqu’elles sont utilisées au Canada comme pesticides ou désinfectants. L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada est l’autorité fédérale responsable de la réglementation des pesticides (y compris les assainissants) en vertu de la LPA et du règlement y afférent. Les désinfectants sont réglementés par la Direction des produits thérapeutiques (DPT) de Santé Canada en vertu de la LAD et du règlement y afférent. » -- Introduction. gccst Aliment biologique gccst Norme gccst Pesticide Conseil canadien des normes. Office des normes générales du Canada. Organic production systems (CaOODSP)9.835150 Systèmes de production biologique (CaOODSP)9.854646 Systèmes de production biologique - listes des substances permises (CaOODSP)9.607020 Norme nationale du Canada ; CAN/CGSB-32.311-2015. (CaOODSP)9.504227 PDF 756 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/ongc-cgsb/P29-32-311-2015-fra.pdf ICS 67.040 / 67.120.30