00000nas 2200000za 4500 9.836515 CaOODSP 20221107150920 cr ||||||||||| 170510d20112012qucar p o|s||f0 b0fre|d CaOODSP fre n-cn--- Iu90-1/11F-pdf Développement économique Canada pour les régions du Québec. Loi sur l'Accès à l'information, rapport annuel au parlement [ressource électronique]. [Montréal] : Développement économique Canada pour les régions du Québec, [2011-2012] Annuel Paraît depuis 2010/2011 ; ne paraît plus après : 2011/2012. Publ. aussi en anglais sous le titre : Access to Information Act, annual report to Parliament. gccst Accès à l'information Access to Information Act, annual report to Parliament (CaOODSP)9.836514 Rapport sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information (CaOODSP)9.503913