00000nas 2200000za 4500 9.836535 CaOODSP 20221107150922 cr ||||||||||| 170511d20112012qucar p o|s||f0 b0fre|d CaOODSP fre n-cn--- Iu90-1/12F-pdf Développement économique Canada pour les régions du Québec. Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel au Parlement [ressource électronique]. [Montréal] : Développement économique Canada pour les régions du Québec, [2011-2012] Annuel Paraît depuis : 2010/2011 ; ne paraît plus après : 2011/2012. Publ. aussi en anglais sous le titre : Privacy Act, annual report to Parliament. gccst Vie privée Privacy Act, annual report to Parliament (CaOODSP)9.836534 Rapport sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels (CaOODSP)9.503914