Deuxième rapport sur le code de pratique pour la gestion du tetrabutylétain au Canada (2017) . : En14-192/2017F-PDF

« Le but du Code de pratique est de réduire le plus possible les rejets de tétrabutylétain dans le milieu aquatique en établissant les meilleures procédures et pratiques de gestion pour les activités d’importation, de distribution, de fabrication et d’utilisation de tétrabutylétain. Le Code de pratique ne s’applique pas aux importateurs de cette substance en tant que composant des mélanges à sec de composés de vinyle, ni au transport de tétrabutylétain, qui est visé par le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Le Code de pratique préconise les meilleures pratiques de gestion pour les activités suivantes : emballage, entreposage et confinement secondaire; manutention et distribution; rejets incontrôlables, imprévus ou accidentels. Il décrit également les meilleures pratiques de gestion concernant les emballages vides, l’élimination des déchets, la tenue des dossiers et la production de rapports, la formation et les systèmes de gestion »--But, p. 2.

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