00000nam 2200000za 4500 9.837741 CaOODSP 20240612102747 cr ||||||||||| 170605s2017 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/3-4-2-2017F-PDF Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode routier [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. 34 p. Mémorandums D des douanes. D3, Transport, 2369-2405 ; D3-4-2, le 25 mai 2017 Publ. aussi en anglais sous le titre : Highway pre-arrival and reporting requirements. Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D : D3-4-2 daté du 10 décembre 2015 »--p. 34. « Le présent mémorandum a été révisé afin d’inclure les modifications suivantes : (a) inclure les exigences d’un transporteur relatives à l’exploitation de dépanneuses; (b) ajouter la définition d’expéditeur/de consignateur; (c) Mettre à jour la définition de transporteur, du DECCE et du bureau de déclaration; (d) clarifier davantage les énoncés sur les chargements mixtes de marchandises dédouanées et non dédouanées; (e) mettre à jour la référence visant le plan d’urgence en cas de panne. Le présent mémorandum énonce et explique les exigences et les procédures particulières de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la déclaration et le contrôle du fret apporté au Canada par des transporteurs routiers »--En résumé, p. [1]. gccst Importation gccst Transport routier gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Highway pre-arrival and reporting requirements (CaOODSP)9.837739 Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier. (CaOODSP)9.880128 Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier (CaOODSP)9.807711 Mémorandums D des douanes. D3, Transport, 2369-2405 ; D3-4-2, le 25 mai 2017 (CaOODSP)9.816826 PDF 744 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/Rv55-5-3-4-2-2017-fra.pdf