00000nam 2200000za 4500 9.837758 CaOODSP 20240612102748 cr ||||||||||| 170606s2017 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/23-2-1-2017F-PDF Programme d’autocotisation des douanes pour les transporteurs [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. 68 p. Mémorandums D des douanes. D23, Négociants fiables, 2369-2405 ; D23-2-1, le 3 mai 2017 Publ. aussi en anglais sous le titre : Customs self-assessment program for carriers. Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D : D3-1-7, daté le 10 décembre 2010 »--p. 68. « Le présent mémorandum décrit et explique les politiques et les procédures relatives à la déclaration et au transport de marchandises importées au Canada par un transporteur autorisé dans le cadre du Programme d’autocotisation des douanes (PAD). On y trouve également des renseignements sur la demande d’autorisation de participer à ce programme, ainsi que de l’information concernant le refus, la suspension ou l’annulation d’un agrément au titre du PAD. Au titre de ce programme, un transporteur autorisé peut déclarer des marchandises admissibles à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l’aide du processus de dédouanement PAD et, avant le dédouanement, livrer ces marchandises au Canada directement au lieu d’affaires d’un importateur autorisé, du propriétaire ou du destinataire des marchandises importées. Un glossaire des termes utilisés dans le présent document figure au début du présent mémorandum »--p. [2]. gccst Importation gccst Transport gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Customs self-assessment program for carriers (CaOODSP)9.837756 Mémorandums D des douanes. D23, Négociants fiables, 2369-2405 ; D23-2-1, le 3 mai 2017 (CaOODSP)9.816826 PDF 1.02 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/Rv55-5-23-2-1-2017-fra.pdf