000	00000nam 2200000za 4500
001	9.837841
003	CaOODSP
005	20221107151234
007	cr |||||||||||
008	170606s2017    onc     ol   f000 0 fre d
040	|aCaOODSP|bfre
041	|aeng|afre
043	|an-cn---
086	1 |aXB421-357/1-PDF
110	1 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
245	13|aAn Act to amend the Public Service Superannuation Act (Group 1 contributors) |h[ressource électronique] = |bLoi modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique (contributeurs du groupe 1).
246	31|aLoi modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique (contributeurs du groupe 1)
260	|a[Ottawa] : |bChambre des communes, |c2017.
300	|aii, 1 p.
490	1 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-357, 1re session, 42e législature
500	|aTitre de la couv.
500	|a« Première lecture le 5 juin 2017. »
500	|aProjet de loi émanant d'un député : parrain, Alupa Clarke (Beauport-Limoilou).
520	|a« Le texte modifie la Loi sur la pension de la fonction publique afin d’inclure dans les contributeurs du groupe 1 les employés qui ont fait le choix de compter comme service ouvrant droit à pension une période de service dans les Forces canadiennes ayant commencé avant le 1er janvier 2013 »--Sommaire, p. ii.
546	|aTexte en anglais et en français.
610	16|aCanada.|tLoi sur la pension du service public.
692	07|2gccst|aFonction publique
692	07|2gccst|aPension
692	07|2gccst|aRetraite
692	07|2gccst|aLégislation
700	1 |aClarke, Alupa,|d1986-
791	|tAn Act to amend the Public Service Superannuation Act (Group 1 contributors) |eeng|w(CaOODSP)9.837839
830	#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-357, 1re session, 42e législature|w(CaOODSP)9.500660
856	40|s163 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/parl/XB421-357-1.pdf|qPDF