00000nam 2200000za 4500 9.838526 CaOODSP 20221107151411 cr ||||||||||| 170619s1994 onc #oi f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- SB4-46/1994F-PDF Gadoury, Lorraine, 1956- Les condamnées/es à la peine de mort au Canada, 186-1976 [ressource électronique] : un répertoire des dossiers individuels conservés dans le fonds du ministère de la Justice / Lorraine Gadoury et Antonio Lechasseur. [Ottawa] : Archives nationales du Canada, c1994. 345 p. Publi. aussi en anglais sous le titre : Persons sentenced to death in Canada, 1867-1976. Titre de la couv. « Cet ouvrage de référence sur les condamnés/es à la peine de mort au Canada couvre la période qui s'étend de la Confédération à l'abolition de la peine capitale en 1976. Les dossiers qui sont décrits dans la partie principale de l'ouvrage (le répertoire alphabétique) sont ceux de toutes les personnes qui ont été condamnées à être exécutées suite à leur procès pour meurtre (on retrouve également quelques cas de condamnations pour viol, haute trahison ou cambriolage dans les premières années). Dans tous ces cas, le dossier du condamné devait être envoyé au ministère de la Justice pour que le Gouverneur général puisse décider en dernier ressort si la peine de mort devait être appliquée ou si on devait plutôt commuer la peine. C'est ainsi que les dossiers, comprenant des transcriptions des procès, des pétitions et lettres du public, des rapports et des recommandations provenant de divers instances se retrouvent dans le fonds du ministère de la Justice conservé aux Archives nationales du Canada »--Introduction, p. 5. gccst Archives gccst Justice pénale Lechasseur, Antonio, 1955- Archives nationales du Canada. Persons sentenced to death in Canada, 1867-1976 (CaOODSP)9.838470 PDF 1.0 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bac-lac/SB4-46-1994-fra.pdf