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New Zealand/culture - Audiovisual Coproduction Treaty between the Government of Canada and the Government of New Zealand = Nouvelle-Zélande/culture - Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement... : FR4-2017/14-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.838724&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
  • Nouvelle-Zélande.
  • Canada.
TitreNew Zealand/culture - Audiovisual Coproduction Treaty between the Government of Canada and the Government of New Zealand = Nouvelle-Zélande/culture - Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande.
Variante du titre
  • Nouvelle-Zélande/culture - Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2017/14
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Toronto le 11 septembre 2016. En vigueur : le 1er mai 2017. »
  • Numérotation répétées sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017.
Description9, 9 p.
ISBN978-0-660-08876-1
Numéro de catalogue
  • FR4-2017/14-PDF
Descripteurs
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