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086	1 |aT52-4/28-2-2017F-PDF
245	00|aCharte de gestion du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne.
246	17|aCharte de gestion du CCRAC – Décembre 2016
250	|a6e édition.
264	1|a[Ottawa] : |bTransports Canada = Transport Canada, |cdécembre 2016.
300	|a1 ressource en ligne (iii, 11 pages) : |bgraphiques
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500	|aTitre de la couverture.
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Canadian Aviation Regulation Advisory Council management charter.
500	|a« SGDDI no 10705157. »
504	|aComprend des références bibliographiques.
520	|a« Le présent document établit la structure de gouvernance du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) et confirme l’engagement de Transports Canada à l’égard de la mobilisation des intervenants du milieu de l’aviation pour les activités liées au processus de réglementation qui mèneront à l’amélioration constante du niveau élevé de sécurité aérienne au Canada. Le présent document est un complément au Manuel des procédures du CCRAC SGDDI no 10726887 » -- Avant-propos, page ii.
610	26|aConseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne|xGestion.
650	6|aTransports aériens|xGestion|xPolitique gouvernementale|zCanada.
710	1 |aCanada. |bTransports Canada, |eorganisme de publication.
710	2 |aConseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne, |eorganisme de publication.
775	08|tCanadian Aviation Regulation Advisory Council management charter.|w(CaOODSP)9.839190
856	40|qPDF|s121 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/tc/T52-4-28-2-2017-fra.pdf
986	|aTP 15363 F