00000nam 2200000za 4500 9.840185 CaOODSP 20221107151800 cr ||||||||||| 170724s2016 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- A93-47/2016F-PDF Propositions visant l’agrément des installations de chargement de wagons de producteurs, des mandataires et des provenderies [ressource électronique]. [Ottawa] : Commission canadienne des grains, 2016. 20 p. « Le 19 avril 2016. » Titre pris sur la couv. Publ. aussi en anglais sous le titre : Proposals to license producer railway car loading facilities, agents, and feed mills. Également publ. en format HTML. « La Commission canadienne des grains examine les exemptions de l’obligation d’obtenir une licence et propose l’agrément des installations de chargement de wagons de producteurs, des mandataires agissant pour le compte de compagnies agréées et des provenderies. » -- Introduction, p. 4. gccst Permis gccst Installations ferroviaires gccst Grain Commission canadienne des grains. Proposals to license producer railway car loading facilities, agents, and feed mills (CaOODSP)9.840184 PDF 172 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/ccg-cgc/A93-47-2016-fra.pdf HTML N/A https://www.grainscanada.gc.ca/consultations/2016/examen-licences-fr.htm