00000nam 2200000za 4500 9.840191 CaOODSP 20221107151801 cr ||||||||||| 170724s2017 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- A93-48/2017F-PDF Consultation sur les frais d’utilisation et avis de proposition préliminaire [ressource électronique]. [Ottawa] : Commission canadienne des grains, 2017. 52 p. « Mars 2017. » Titre pris sur la couv. Publ. aussi en anglais sous le titre : User fees consultation and pre-proposal notification. Également publ. en format HTML. « La Commission canadienne des grains propose d’apporter des modifications à ses frais d’utilisation et à ses normes de service. Dans le cadre de notre engagement à l’égard de l’amélioration continue et de la prestation de services utiles et économiques, nous vous consultons concernant les changements proposés. » -- Introduction, p. 4. gccst Frais gccst Norme gccst Grain Commission canadienne des grains. User fees consultation and pre-proposal notification (CaOODSP)9.840189 PDF 462 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/ccg-cgc/A93-48-2017-fra.pdf HTML N/A https://www.grainscanada.gc.ca/consultations/2017/user-fees-17-fr.htm