00000nam 2200000za 4500 9.843505 CaOODSP 20221107152534 cr ||||||||||| 170913s1988 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre fre eng n-cn--- R32-318/1988F-PDF Autonomie gouvernementale des Indiens négociations avec les collectivités [ressource électronique]. Indian self-government community negotiations [Ottawa?] : [Affaires indiennes et du Nord Canada], [1988?]. 1 v. (pagination multiples) Titre pris sur la couv. Publ. aussi en anglais sous le titre : Indian self-government community negotiations. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. « Le gouvernement fédéral s'est engagé à établir de nouveaux rapports avec les Indiens en donnant suite aux projets d'autonomie gouvernementale qui sont élaborés par les collectivités indiennes. Le terme "collectivité" désigne les bandes individuelles, les groupes de bandes, les conseils tribaux, les groupes assujettis à un traité ou toute autre entité régionale. » -- Processus, p. 2. Texte en français, titre de la couv. en français et en anglais. gccst Indiens gccst Autonomie gouvernementale gccst Négociation Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Indian self-government community negotiations (CaOODSP)9.843373 PDF 3.24 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/aanc-inac/R32-318-1988-fra.pdf