00000nam 2200000za 4500 9.845247 CaOODSP 20221107152926 cr ||||||||||| 171006s1990 oncd #o f000 0 fre d 0-662-96483-7 0-662-96484-5 0-662-96485-3 0-662-96486-1 CaOODSP fre n-cn--- R32-104/1990F-PDF R32-104/1-1990F R32-104/2-1990F R32-104/3-1990F R32-104/4-1990F Répercussions des modifications de 1985 à la Loi sur les Indiens (Projet de Loi C-31) [ressource électronique]. Rapport de l'enquête nationale autochtone concernant les répercussions de la Loi C-31 Répercussions des modifications à la Loi sur les Indiens en 1985 (Loi C-31) Enquête autochtone Sondage auprès des personnes inscrites Études des bandes et collectivités indiennes Programmes du gouvernement Ottawa : Affaire indiennes et du Nord Canada : Réalités canadiennes, 1990. 4 v. : graphiques Titre pris sur la couv. Publ. aussi en anglais sous le titre : Impacts of the 1985 amendments to the Indian Act (Bill C-31). Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. Corriger les injustices de l'histoire? -- Sondage aupres des adultes inscrits en vertu de la Loi C-31 (module 2) -- Les répercussions sur les bandes indiennes, sur les conseils tribaux et sur les collectivités à l'extérieur des réserves (module 3) -- Renseignements sur les programmes et les statistiques du gouvernement (module 4). « En juin 1985, le Parlement a adopté un ensemble de modifications à la Loi sur les Indiens désigné sous le nom de la Loi C-31. Les principaux objectifs de cette Loi étaient d’éliminer, de la Loi, la discrimination fondée sur le sexe, de rendre aux personnes admissibles (en particulier les femmes qui avaient perdu leur statut en épousant un non-Indien) le statut d’Indien et le droit d’appartenance à une bande, et de permettre aux bandes d’assumer la responsabilité de leurs effectifs. » -- Introduction. gccst Indiens gccst Législation gccst Étude d'impact Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Réalités canadiennes (Firme) Corriger les injustices de l'histoire? Sondage aupres des adultes inscrits en vertu de la Loi C-31 (module 2). Les répercussions sur les bandes indiennes, sur les conseils tribaux et sur les collectivités à l'extérieur des réserves (module 3). Renseignements sur les programmes et les statistiques du gouvernement (module 4). Impacts of the 1985 amendments to the Indian Act (Bill C-31) (CaOODSP)9.844739 PDF 53.20 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/aanc-inac/R32-104-1990-1-fra.pdf Module 1 PDF 24.19 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/aanc-inac/R32-104-1990-2-fra.pdf Module 2 PDF 97.74 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/aanc-inac/R32-104-1990-3-fra.pdf Module 3 PDF 35.00 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/aanc-inac/R32-104-1990-4-fra.pdf Module 4 QS-3496-010-FF-A1 QS-3496-020-FF-A1 QS-3496-030-FF-A1 QS-3496-040-FF-A1