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Droit d'auteur, marques de commerce et indications géographiques . : Rv55-8/19-4-3-2017F-PDF

« Le présent mémorandum énonce et explique les dispositions législatives régissant le rôle de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l'égard des marchandises dont l'importation va à l'encontre des dispositions relatives au droit d'auteur ou à celles concernant les marques protégées (c.-à-d. marques de commerce et indications géographiques). »--En résumé, p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.845578&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreDroit d'auteur, marques de commerce et indications géographiques .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D19, Lois et Règlements des autres ministères 2369-2405 ; D19-4-3, le 21 septembre 2017
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureDroit d'auteur, marques de commerce et indications géographiques.
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Copyright, Trade-marks and geographical indications.
  • Titre de départ.
  • « Ceci annule le mémorandum D : D-19-4-3 daté du 2 novembre 2015. »--p. 18.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017.
Description18 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/19-4-3-2017F-PDF
Descripteurs
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