00000nam 2200000za 4500 9.846537 CaOODSP 20221107153227 cr ||||||||||| 171102s2017 onc #oz f000 0 fre d 978-0-660-23767-1 CaOODSP fre fre eng n-cn--- e-it--- FR4-2017/23-PDF Italy / Social Security - Protocol [ressource électronique] = Protocol to the Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Italian Republic = Italie / Sécurité sociale - Protocole : Protocole de l'Accord de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne. Italie / Sécurité sociale - Protocole : Protocole de l'Accord de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne Protocole de l'Accord de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017. 4, 4, p. Treaty series = Recueil des traités ; 2017/23 « Fait à Rome le 22 mai 2003, En vigueur : le 1er octobre 2017. » Numérotation répétées sur les pages suppléants. « Le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République Italienne, prenant note de l’Accord sur la sécurité sociale signé entre eux à Rome le 22 mai 1995, désireux de clarifier le sens de certaines dispositions de l’Accord, et tenant compte du déroulement des événements depuis la signature de l’Accord, ont décidé de conclure un protocole modifiant l’Accord. » -- p. 1. Texte en anglais et en français. gccst Accord international gccst Sécurité sociale gccst Protocole Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. Italy / Social Security - Protocol eng (CaOODSP)9.846536 Canada treaty series ; 2017/23. (CaOODSP)9.811738 PDF 272 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/amc-gac/FR4-2017-23.pdf