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043 |an-cn---|ae-it---
0861 |aFR4-2017/23-PDF
24500|aItaly / Social Security - Protocol |h[ressource électronique] = |bProtocol to the Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Italian Republic = Italie / Sécurité sociale - Protocole : Protocole de l'Accord de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne.
24611|aItalie / Sécurité sociale - Protocole : |bProtocole de l'Accord de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne
24610|aProtocole de l'Accord de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne
260 |a[Ottawa] : |bTreaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, |cc2017.
300 |a4, 4, p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v2017/23
500 |a« Fait à Rome le 22 mai 2003, En vigueur : le 1er octobre 2017. »
500 |aNumérotation répétées sur les pages suppléants.
520 |a« Le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République Italienne, prenant note de l’Accord sur la sécurité sociale signé entre eux à Rome le 22 mai 1995, désireux de clarifier le sens de certaines dispositions de l’Accord, et tenant compte du déroulement des événements depuis la signature de l’Accord, ont décidé de conclure un protocole modifiant l’Accord. » -- p. 1.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aAccord international
69207|2gccst|aSécurité sociale
69207|2gccst|aProtocole
7101 |aCanada. |bAffaires mondiales Canada. |bDirection du droit des traités.
791 |tItaly / Social Security - Protocol |eeng|w(CaOODSP)9.846536
830#0|aCanada treaty series ;|v2017/23.|w(CaOODSP)9.811738
85640|qPDF|s272 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/amc-gac/FR4-2017-23.pdf