00000nam 2200000za 4500 9.846554 CaOODSP 20221107153230 cr ||||||||||| 171102s2017 onc #oz f000 0 fre d 978-0-660-23768-8 CaOODSP fre fre eng n-cn--- e-it--- FR4-2017/24-PDF Italy / Social Security - Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Italian Republic [ressource électronique] = Italie / Sécurité sociale - Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne. Italie / Sécurité sociale - Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017. 18, 18 p. Treaty series = Recueil des traités ; 2017/24 « Fait à Rome le 22 mai 1995, En vigueur : le 1er octobre 2017. » Numérotation répétées sur les pages suppléants. « Le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République Italienne, résolus à renforcer les relations entre leurs pays dans le domaine de la sécurité sociale par prenant note des modifications apportées à leur législation respective en matière de sécurité sociale depuis l’Accord sur la sécurité sociale entre l’Italie et le Canada, signé à Toronto, le 17 novembre 1977. » -- p. 1. Texte en anglais et en français. gccst Accord international gccst Sécurité sociale gccst Législation Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. Italy / Social Security - Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Italian Republic eng (CaOODSP)9.846553 Canada treaty series ; 2017/24. (CaOODSP)9.811738 PDF 174 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/amc-gac/FR4-2017-24.pdf