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0861 |aFR4-2017/24-PDF
24500|aItaly / Social Security - Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Italian Republic |h[ressource électronique] = |bItalie / Sécurité sociale - Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne.
24611|aItalie / Sécurité sociale - Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne
260 |a[Ottawa] : |bTreaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, |cc2017.
300 |a18, 18 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v2017/24
500 |a« Fait à Rome le 22 mai 1995, En vigueur : le 1er octobre 2017. »
500 |aNumérotation répétées sur les pages suppléants.
520 |a« Le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République Italienne, résolus à renforcer les relations entre leurs pays dans le domaine de la sécurité sociale par prenant note des modifications apportées à leur législation respective en matière de sécurité sociale depuis l’Accord sur la sécurité sociale entre l’Italie et le Canada, signé à Toronto, le 17 novembre 1977. » -- p. 1.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aAccord international
69207|2gccst|aSécurité sociale
69207|2gccst|aLégislation
7101 |aCanada. |bAffaires mondiales Canada. |bDirection du droit des traités.
791 |tItaly / Social Security - Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Italian Republic |eeng|w(CaOODSP)9.846553
830#0|aCanada treaty series ;|v2017/24.|w(CaOODSP)9.811738
85640|qPDF|s174 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/amc-gac/FR4-2017-24.pdf