Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Congé en cas de maladie grave . : Em7-1/5-2-2018F-PDF

« Un congé en cas de maladie grave est prévu à la section VII de la partie III du Code canadien du travail. Les paragraphes suivants visent à répondre aux questions que les employeurs et les employés qui relèvent de la compétence fédérale peuvent se poser à ce sujet. La publication 1 de la présente série décrit les genres d’entreprises qui sont assujetties au Code » -- p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.848313&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Emploi et développement social Canada. Programme du travail.
TitreCongé en cas de maladie grave .
Titre de la série
  • Renseignements sur les normes du travail ; 5B
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteCongé en cas de maladie grave
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Leave related to critical illness.
Information sur la publication
  • [Gatineau, QC] : Emploi et Développement social Canada, Programme du travail, c2017.
Description7 p.
ISBN978-0-660-24127-2
Numéro de catalogue
  • Em7-1/5-2-2018F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreEDSC No de cat. : LT-263-12-17F
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :