00000cam 22000008a 4500 9.849035 CaOODSP 20260415074849 cr ||||||||||| 171219s2016 onc o f000 ||fre d CaOODSP fre n-cn--- H13-9/1-2016F-PDF Canada. Santé Canada. Ligne directrice [ressource électronique] : préparation des activités de réglementation en format « électronique autre que le format eCTD » / Direction générale des produits de santé et des aliments. Préparation des activités de réglementation en format « électronique autre que le format eCTD » [Édition d'octobre 2016] [Ottawa] : Santé Canada, c2016. 50 p. : ill. (en coul.) « Date d'adoption, 2016/10/25. Date d'entrée en vigueur, 2016/10/25. Date de revision, 2016/10/31 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Preparation of regulatory activities in the `non-eCTD electric-only" format. « Les lignes directrices sont des documents destinés à guider l’industrie et les professionnels de la santé sur la façon de se conformer aux lois et aux règlements qui régissent leurs activités. Elles servent également de guide au personnel lors de l’évaluation et de la vérification de la conformité et permettent ainsi d’appliquer les mandats d’une façon équitable, uniforme et efficace. ... Ce document définit les exigences concernant le dépôt de la demande et fournit des lignes directricessur la structure, le contenu et le format des activités de réglementation soumises en format « électronique autre que le format eCTD ». gccst Réglementation gccst Produit de soins de santé gccst Protection de la santé gccst Médicament Guidance document (CaOODSP)9.848996 Ligne directrice : [Édition de mai 2024]. (CaOODSP)9.868511 PDF 2.12 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/sc-hc/H13-9-1-2016-fra.pdf