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Congé des réservistes . : Em7-1/15-2018F-PDF

« La section XV.2 – Congé pour les membres de la force de réserve, offre une protection d’emploi aux membres de la force de réserve qui s’absentent de leur emploi civil pour prendre part à des opérations militaires officielles ou à un entraînement annuel » -- P. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.849577&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Emploi et développement social Canada. Programme du travail.
TitreCongé des réservistes .
Titre de la série
  • Renseignements sur les normes du travail ; 15
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteCongé pour réservistes
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Reservist leave.
  • Titre de départ.
Information sur la publication
  • [Gatineau, QC] : Emploi et Développement social Canada, c2018.
Description5 p.
ISBN978-0-660-24440-2
Numéro de catalogue
  • Em7-1/15-2018F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreLT-200-01-18F
Descripteurs
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