00000nam 2200000za 4500 9.850455 CaOODSP 20221107154146 cr ||||||||||| 180122s2018 onca ob f000 0 fre d 9780660246352 CaOODSP fre n-cn--- En106-204/2018F-PDF Évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) [ressource électronique] : orientations techniques intérim. Version 2. [Ottawa] : Agence canadienne d'évaluation environnementale, 2018. v, 56 p. : ill. en coul. Publ. aussi en anglais sous le titre : Assessing cumulative environmental effects under the Canadian Environmental Assessment Act, 2012: interim technical guidance. Titre de la couv. « Mars 2018. » Publ. aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (p. 50). « L’énoncé de politique opérationnelle (EPO) sur l’évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) précise les exigences de la LCEE 2012 liées aux effets cumulatifs et fournit les directives essentielles pour assurer le respect de ces exigences dans les évaluations environnementales (EE) de projets, lorsque l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l’Agence) est l’autorité responsable et qu’un comité d’examen effectue l’EE. Les orientations techniques fournissent des options et des considérations méthodologiques pour soutenir la mise en œuvre de la LCEE 2012 et l’approche établie dans l’EPO de manière à réaliser des EE de grande qualité » -- Objet, p. 3. gccst Évaluation environnementale gccst Politique gouvernementale Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. Assessing cumulative environmental effects under the Canadian Environmental Assessment Act, 2012 (CaOODSP)9.850454 PDF 2.14 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/acee-ceaa/En106-204-2018-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/services/politiques-et-orientation/evaluation-effets-environnementaux-cumulatifs-lcee2012.html