00000nam 2200000za 4500 9.850837 CaOODSP 20250915092311 cr ||||||||||| 180126s2018 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-8/21-1-1-2018F-PDF Privilèges douaniers accordés aux missions diplomatiques, aux postes consulaires et aux organisations internationales accréditées (numéro tarifaire 9808.00.00) [ressource électronique]. [Édition de 4 janvier 2018]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018. 17 p. Mémorandum, 2369-2405 ; D21-1-1, 4 janvier 2018 Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D : D21-1-1 daté le 28 avril 2016 » -- p. 17. Publ. aussi en anglais sous le titre : Customs privileges for diplomatic missions, consular posts and accredited international organizations (tariff Item no. 9808.00.00). « Le présent mémorandum a été amendé afin de refléter le changement de nom du « ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement » (MAECD) à celui d’« Affaires mondiales Canada » (AMC) et de fournir une mise à jour des numéros de téléphone d’AMC dans le paragraphe 13. Veuillez noter qu’un examen complet de ce mémorandum sera effectué à une date ultérieure » -- En résumé, p. [1]. gccst Mission diplomatique gccst Services consulaires gccst Organisme international gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Customs privileges for diplomatic missions, consular posts and accredited international organizations (tariff Item no. 9808.00.00) (CaOODSP)9.850834 Privilèges douaniers accordés aux missions diplomatiques, aux postes consulaires et aux organisations internationales (n° tarifaire 9808.00.00). [Édition de 20 juin 2025] (CaOODSP)9.955304 Privilèges douaniers accordés aux missions diplomatiques, aux postes consulaires et aux organisations internationales accréditées (numéro tarifaire 9808.00.00) [Édition de 28 avril 2016] (CaOODSP)9.816778 Mémorandum D21 - programmes internationaux, 2369-2405 ; D21-1-1, 4 janvier 2018. (CaOODSP)9.816826 PDF 493 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/asfc-cbsa/Rv55-8-21-1-1-2018-fra.pdf