00000cas 2200000za 4500 9.850854 CaOODSP 20260428134635 cr ||||||||||| 180129c20179999onc x p o f0 b0fre|d CaOODSP fre n-cn--- X12-2F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Bureau de regie interne. Bureau de régie interne [ressource électronique] : transcription. Bureau de régie interne : compte rendu officiel (hansard) [Ottawa] : Chambre des communes, 2017- Irregular Paraît depuis: no. 001 (le jeudi 19 octobre 2017), 1re session, 42e législature. Publ. aussi en en anglais sous le titre : Board of Internal Economy, transcription. « La liste ci-après comprend toutes les délibérations du BRI suite à l'adoption le 22 juin 2017 du projet de loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada. Les Transcriptions sont disponibles dans les cinq jours suivant une réunion et les Procès-verbaux sont publiés après avoir été approuvés par le Bureau et déposés en Chambre ». http://www.noscommunes.ca/Boie/fr/reunions Board of Internal Economy (CaOODSP)9.850853