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Mesures fiscales : renseignements supplémentaires. : F1-56F-PDF

« Ce volume présente des renseignements détaillés sur chacune des mesures fiscales proposées dans le budget » - p. 5, Aperçu, 2016.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.852607&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances.
TitreMesures fiscales : renseignements supplémentaires.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Suivi deLe budget de ... ; 1719-7759 ; Paraît depuis 2009.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Tax measures : supplementary information.
  • « Déposé à la Chambre des communes par le ministre des Finances, l'honorable [...] ».
  • Absorbé par : Le budget de ...
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère des finances, 2016-2018.
ChronologieParaît depuis le Budget de 2016; ne paraît plus après le Budget 2018.
PériodicitéAnnuel
Numéro de catalogue
  • F1-56F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2018 Cliquer pour agrandir
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