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Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador . : R2-383-2005F-PDF

« Le présent accord est l’accord fiscal visé au premier attendu et s’intitule « Accord sur letraitement fiscal des Inuit du Labrador » » -- p. 2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.854202&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
TitreAccord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Labrador Inuit tax treatment agreement.
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
Information sur la publication
  • Ottawa : Affaires indiennes et du Nord canadien, 2004.
Description15 p.
Numéro de catalogue
  • R2-383-2005F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreQS-5381-000-FF-A1
Descripteurs
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