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020 |z0-662-53896-X
040 |aCaOODSP|bfre
0410 |afre|aeng
043 |an-cn---
0861 |aR32-73/1985-PDF|zR32-73/1985
24500|aChanges to the Indian Act |h[ressource électronique] : |bimportant changes to Canada's Indian Act resulting from the passage of Bill C-31.
24610|aChangements importants apportés à la Loi sur les Indiens du Canada à la suite de l'adoption du projet de loi C-31
24615|aChangements apportés à la Loi sur les Indiens : |bchangements importants apportés à la Loi sur les Indiens du Canada à la suite de l'adoption du projet de loi C-31
260 |aOttawa : |bAffaires indiennes et du Nord Canada, |cc1985.
300 |a[16] p. : |bformulaires
500 |aTitre pris sur la couv.
500 |aTitre de la p. de t. addit. : Changements apportés à la Loi sur les Indiens : changements importants apportés à la Loi sur les Indiens du Canada à la suite de l'adoption du projet de loi C-31.
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
520 |a« D’importants changements ont été apportés à la Loi sur les Indiens du Canada lorsque, le 28 juin 1985, le gouvernement du Canada adoptait le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les Indiens. Ce projet de loi rendait la Loi conforme aux dispositions contenues dans la Charte canadienne des droits et libertés. L’égalité entre les hommes et les femmes est maintenant garantie aux termes de la Loi » -- Introduction.
546 |aTexte en français et en anglais avec p. de titre addit., le texte français suit le texte anglais.
69207|2gccst|aIndiens
69207|2gccst|aDroits des autochtones
69207|2gccst|aLégislation
7101 |aCanada. |bAffaires indiennes et du Nord Canada.
791 |tChanges to the Indian Act |eeng|w(CaOODSP)9.855235
85640|qPDF|s6.87 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/aanc-inac/R32-73-1985.pdf
986 |aQS-5214-000-BB-A1