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Règles d’origine aux fins des pays antillais du Commonwealth . : Rv55-8/11-4-5-2018F-PDF

« Le présent mémorandum a été révisé en vue de fournir un lien menant à la version officielle du Règlement sur les règles d’origine (tarif des pays antillais du Commonwealth). Il contient également des lignes directrices sur les exigences en matière de justification de l’origine et d’expédition qui s’appliquent au traitement tarifaire des pays antillais du Commonwealth (TPAC) » -- En résumé, p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.855591&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreRègles d’origine aux fins des pays antillais du Commonwealth .
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-5
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteRègles d'origine aux fins des pays antillais du Commonwealth
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Rules of origin respecting Commonwealth Caribbean countries.
  • Titre de départ.
  • « Le 13 février 2018. »
  • « Ceci annule le mémorandum D : D11-4-5 daté le 10 avril 2013. »
  • Publ. aussi en format HTML.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018.
Description6 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/11-4-5-2018F-PDF
Descripteurs
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