L'information et la divulgation publiques. : CC172-82/2018F-PDF

« Ce document d'application de la réglementation fait partie de la série de documents d'application de la réglementation de la CCSN intitulée Mobilisation du public et des Autochtones. En vertu de l'alinéa 9b) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), la Commission a le mandat d'informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique, ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l'énergie nucléaire. Dans le but d'améliorer le niveau de compréhension du public au sujet de l'information sur les installations ou les activités nucléaires proposées ou autorisées, les titulaires et les demandeurs de permis doivent élaborer et mettre en œuvre un programme d'information publique qui inclut un protocole de divulgation. Le présent document précise les exigences relatives à l'information publique, lesquelles renforcent la composante de divulgation publique » -- Fourni par l'éditeur.

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