00000nam 2200000za 4500 9.855941 CaOODSP 20221107155424 cr ||||||||||| 180430s2017 oncd obs f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- J23-4/14-2017F-PDF Droit de garde et de visite de l’enfant [ressource électronique]. [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, 2017. 6 p. : graph. en coul. Précis des faits Publ. aussi en anglais sous le titre : Child custody and access. Titre de départ. « Novembre 2017. » Comprend des références bibliographiques. « La présente fiche de renseignements se fonde principalement sur les données tirées de l’Enquête sur les tribunaux de la famille (ETF), ainsi que sur des données de Statistique Canada accessibles au public, y compris l’Enquête sociale générale (ESG), cycle 25 (2011) et l’Enquête sur les tribunaux civils entre 2005-2006 et 2010-2011 » -- P. [1]. gccst Garde des enfants Droit de visite (Droit de la famille) Statistiques Canada. Ministère de la justice. Division de la recherche et de la statistique. Child custody and access (CaOODSP)9.855940 Précis des faits (Canada. Ministère de la justice. Division de la recherche et de la statistique) (CaOODSP)9.854927 PDF 469 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/jus/J23-4-14-2017-fra.pdf